Qui peut se marier à l’hôtel de ville ?

Qui peut se marier à l’hôtel de ville ?

Le mariage est dit « contrat solennel » et « institution républicaine ». Il unit officiellement deux personnes qui s’engagent l’un envers l’autre par un acte juridique et un acte public. Cette union relevant des prérogatives d’un officier d’état civil peut se faire à l’hôtel de ville.

Les conditions pour se marier à l’hôtel de ville

Pour célébrer votre mariage à l’hôtel de ville, vous devez être majeur. C’est-à-dire avoir au moins 18 ans. Cette condition est considérée comme la plus importante et la plus indispensable. Mais, il est possible que des personnes ayant moins de 18 ans se marient à l’hôtel de ville. Pour ça, ces dernières doivent avoir l’autorisation de l’un de leurs parents au moins et une dispense d’âge accordé par une autorité ayant ce rôle.

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Quelles que soient vos orientations sexuelles, vous pouvez vous marier à l’hôtel de ville. Les bisexuelles, les gays, et les lesbiennes peuvent donc amplement faire les démarches pour célébrer leurs unions en ce lieu. Les démarches sont quasiment pareilles pour toutes les catégories de personnes. Une dernière condition vient souvent s’ajouter. Elle est relative aux obligations de domiciliation. En effet, pour célébrer votre union civile dans l’hôtel de ville, il faut résider dans la commune depuis un certain temps. La plupart des communes exigent au moins 1 mois de résidence permanent dans la ville. Mais, si vous avez un parent qui vit en permanence dans la commune, vous serez exempte de cette obligation.

Les démarches pour se marier à l’hôtel de ville

Dans un premier temps vous devez déposer un dossier à la mairie. Certaines pièces constitutives seront à retirer à l’hôtel de ville. La liste complète des pièces à fournir est disponible sur le site du service public.  Ensuite, vous convenez avec les autorités sur une date ainsi que sur l’heure. Pour cela, vous pourriez être appelé pour une séance, ou le choix de la date peut se faire par téléphone. Les communes exigent le plus souvent que les dossiers soient transmisses au moins 1 mois avant la date choisie pour le mariage. Notez que pour le dépôt, les deux futurs mariés doivent être présents, sans quoi le dossier sera rejeté.

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Une fois que le dossier est accepté, on procède ensuite à la publication des bans. Elles se font légalement à l’extérieur, au niveau du parvis de l’Hôtel de Ville. Un tableau est souvent réservé à cet effet. La publication est maintenue pendant au moins 11 jours et la date est confirmée s’il n’y a aucune contrainte. Un mois après le mariage, l’information est diffusée par la presse locale avec l’accord des mariés.

Les obligations des officiers d’état civil

On désigne comme officier d’état civil, le maire ainsi que ces adjoints. Tous peuvent donc célébrer un mariage sans aucune disposition particulière. Au cas où les adjoints ainsi que le maire ne sont pas disponibles, un conseiller municipal peut célébrer l’union. Mais, il doit être délégué par le maire.

Le maire, les adjoints et les conseillers peuvent refuser de marier un couple à l’hôtel de ville seulement si le dossier n’est pas complet ou si une démarche administrative n’est pas respectée. Outre ce cas, le refus est considéré comme illégal et l’officier d’état civil encourt des sanctions. Ainsi donc, ces derniers ne peuvent empêcher une union à cause d’une orientation sexuelle, d’une différence de partie politique, etc.