Qui peut se marier à l’hôtel de ville ?

Qui peut se marier à l’hôtel de ville ?

Le mariage est dit « contrat solennel » et « institution républicaine ». Il unit officiellement deux personnes qui s’engagent l’un envers l’autre par un acte juridique et un acte public. Cette union relevant des prérogatives d’un officier d’état civil peut se faire à l’hôtel de ville.

Les conditions pour se marier à l’hôtel de ville

Pour célébrer votre mariage à l’hôtel de ville, vous devez être majeur. C’est-à-dire avoir au moins 18 ans. Cette condition est considérée comme la plus importante et la plus indispensable. Mais, il est possible que des personnes ayant moins de 18 ans se marient à l’hôtel de ville. Pour ça, ces dernières doivent avoir l’autorisation de l’un de leurs parents au moins et une dispense d’âge accordé par une autorité ayant ce rôle.

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Quelles que soient vos orientations sexuelles, vous pouvez vous marier à l’hôtel de ville. Les bisexuelles, les gays, et les lesbiennes peuvent donc amplement faire les démarches pour célébrer leurs unions en ce lieu. Les démarches sont quasiment pareilles pour toutes les catégories de personnes. Une dernière condition vient souvent s’ajouter. Elle est relative aux obligations de domiciliation. En effet, pour célébrer votre union civile dans l’hôtel de ville, il faut résider dans la commune depuis un certain temps. La plupart des communes exigent au moins 1 mois de résidence permanent dans la ville. Mais, si vous avez un parent qui vit en permanence dans la commune, vous serez exempte de cette obligation.

Les démarches pour se marier à l’hôtel de ville

Dans un premier temps vous devez déposer un dossier à la mairie. Certaines pièces constitutives seront à retirer à l’hôtel de ville. La liste complète des pièces à fournir est disponible sur le site du service public.  Ensuite, vous convenez avec les autorités sur une date ainsi que sur l’heure. Pour cela, vous pourriez être appelé pour une séance, ou le choix de la date peut se faire par téléphone. Les communes exigent le plus souvent que les dossiers soient transmisses au moins 1 mois avant la date choisie pour le mariage. Notez que pour le dépôt, les deux futurs mariés doivent être présents, sans quoi le dossier sera rejeté.

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Une fois que le dossier est accepté, on procède ensuite à la publication des bans. Elles se font légalement à l’extérieur, au niveau du parvis de l’Hôtel de Ville. Un tableau est souvent réservé à cet effet. La publication est maintenue pendant au moins 11 jours et la date est confirmée s’il n’y a aucune contrainte. Un mois après le mariage, l’information est diffusée par la presse locale avec l’accord des mariés.

Les obligations des officiers d’état civil

On désigne comme officier d’état civil, le maire ainsi que ces adjoints. Tous peuvent donc célébrer un mariage sans aucune disposition particulière. Au cas où les adjoints ainsi que le maire ne sont pas disponibles, un conseiller municipal peut célébrer l’union. Mais, il doit être délégué par le maire.

Le maire, les adjoints et les conseillers peuvent refuser de marier un couple à l’hôtel de ville seulement si le dossier n’est pas complet ou si une démarche administrative n’est pas respectée. Outre ce cas, le refus est considéré comme illégal et l’officier d’état civil encourt des sanctions. Ainsi donc, ces derniers ne peuvent empêcher une union à cause d’une orientation sexuelle, d’une différence de partie politique, etc.

Les documents à fournir pour se marier à l’hôtel de ville

Pour se marier à l’hôtel de ville, il est indispensable de fournir les documents nécessaires. Les époux doivent ainsi justifier leur identité, en présentant des pièces d’identité validées et encore en cours de validité telles que la carte nationale d’identité ou le passeport.

Concernant les contraintes liées aux situations familiales antérieures, chaque situation requiert une série spécifique de documents :

• Pour un divorce : l’ex-conjoint doit fournir le jugement prononçant ledit divorce (un acte définitif), car par défaut l’officier d’état civil ne peut effectuer la célébration du mariage si ce document n’est pas fourni. Dans le cas où la personne intéressée a tenté sans succès de récupérer son jugement sur divorce, elle pourra présenter un extrait avec mention marginale.

• Pour un veuvage : il faut justifier du décès du conjoint précédent ayant entraîné le veuvage grâce à un acte ad hoc (acte officiel).

• La situation matrimoniale est aussi importante dans cette optique. Donc, dans le cadre d’un mariage religieux préalablement contracté sans engagement civil auprès d’autres pays tels que le Maroc ou la Turquie, etc., il sera nécessaire pour les futurs mariés concernés par ces situations-là, dans certains cas • que cela soit clair • de convertir ce mariage religieux en union civile française avant toute nouvelle démarche relative au projet matrimonial.

La liste exhaustive des papiers est disponible sur le site internet de la mairie concernée. Vous devez prendre en compte que les documents exigés diffèrent selon chaque situation et sont fonction du pays d’origine. En vous préparant convenablement, il n’y a aucune raison que votre mariage ne soit pas célébré avec succès à l’hôtel de ville !

Les différences entre un mariage civil et religieux à l’hôtel de ville

Les mariages religieux ne sont pas reconnus par l’État. Se marier à la mairie est donc une étape cruciale pour que le mariage soit considéré comme valide aux yeux de l’administration publique. Lors d’un mariage civil, les époux sont soumis à certaines obligations et notamment celle de se présenter en personne devant un officier d’état civil, qui leur demandera de fournir des documents justifiant leur identité ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant leur domiciliation. Les futurs mariés doivent aussi satisfaire aux conditions posées par le Code Civil français.

Lors du mariage, il est obligatoire que chaque époux déclare vouloir se prendre pour conjoint(e) devant les témoins et l’officier d’état civil chargé de célébrer le mariage. L’utilisation des alliances afin de symboliser cette union n’est pas une obligation, mais elle reste largement pratiquée dans la plupart des cultures.

Les futurs mariés ont aussi des responsabilités financières lorsqu’il s’agit d’un mariage civil. Effectivement, ils devront payer certains frais liés à la publication des bans ou encore ceux relatifs à la location de la salle où sera célébré le mariage.

Contrairement au mariage religieux, le mariage civil ne requiert pas forcément un dress code particulier ni même une réception ou un banquet luxueux après la cérémonie. Le plus important est avant tout que les deux parties soient consentantes et qu’ils puissent échanger leurs vœux sans contrainte aucune auprès du représentant de l’état civil.

Il faut préciser que le mariage civil n’est pas une obligation pour tous. En France, les couples peuvent aussi opter pour un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou une simple union libre sans formalités particulières. Tout dépend des choix et des projets futurs du couple concerné.